CONDITIONS GENERALES
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet www.im-hunt.com (ci-après le « Site »). La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet
www.im-hunt.com
(ci-après le « Site »).
Le Site a pour finalité de présenter l’activité d’accompagnement immobilier proposée par IMHunt et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’équipe, notamment via des formulaires dédiés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne régissent pas les prestations proposées par IMHunt, lesquelles sont encadrées par des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par un contrat ou une lettre de mission distincte.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
IMHunt s’efforce d’assurer l’accès au Site de manière continue, sans pour autant garantir une disponibilité permanente.
IMHunt se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
IMHunt met en œuvre les moyens raisonnables afin de fournir sur le Site des informations fiables et à jour.
Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel ni se substituer à un accompagnement personnalisé.
IMHunt ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site.
Par ailleurs, IMHunt ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Le Site, ainsi que l’ensemble de ses contenus, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, éléments visuels, chartes graphiques et structure générale, sont la propriété exclusive d’IMHunt ou font l’objet de droits d’utilisation régulièrement acquis.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d’IMHunt, est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
IMHunt s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Site utilise des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies, ainsi que les moyens permettant à l’utilisateur de les gérer, sont détaillées dans la politique relative aux cookies accessible sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IMHunt, [forme juridique à compléter], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS à compléter], propose des prestations d’accompagnement immobilier à ses clients.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations auprès d’IMHunt. Elles sont complétées, le cas échéant, par un devis, un contrat ou une lettre de mission précisant les modalités spécifiques de l’accompagnement proposé.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IMHunt propose des prestations d’accompagnement immobilier à ses clients.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations effectuée auprès d’IMHunt.
Elles constituent le cadre général de la relation entre IMHunt et le client, sauf dispositions particulières prévues dans un devis, un contrat ou une lettre de mission signée.
IMHunt propose des prestations d’accompagnement immobilier destinées à assister ses clients dans la définition, la structuration et la réalisation de leur projet immobilier.
Les prestations proposées peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit exhaustive, des prestations de conseil, d’assistance à la recherche de biens, d’accompagnement à la structuration du financement, ainsi que des prestations complémentaires, optionnelles ou évolutives, définies en fonction des besoins du client et de la nature de son projet.
IMHunt intervient exclusivement en qualité d’accompagnateur et de coordinateur, sans se substituer aux professionnels intervenant dans le cadre du projet (notamment agents immobiliers, notaires, courtiers, entreprises de travaux ou autres prestataires spécialisés).
Les modalités précises de l’accompagnement, le périmètre des prestations, ainsi que les éventuelles options proposées, sont définis dans un devis, un contrat ou une lettre de mission signée entre IMHunt et le client.
Les prestations proposées par IMHunt sont fournies moyennant une rémunération définie en fonction de la nature du projet, du périmètre de l’accompagnement et des prestations retenues par le client.
Les conditions financières applicables, incluant notamment le montant des honoraires, les modalités de paiement et, le cas échéant, les échéances prévues, sont précisées dans un devis, un contrat ou une lettre de mission signée entre IMHunt et le client.
Sauf stipulation contraire, les honoraires d’IMHunt ne comprennent pas les frais engagés pour le compte du client, notamment les frais liés à l’acquisition du bien, aux actes notariés, aux frais de financement, aux travaux, aux assurances, ou aux prestations réalisées par des tiers.
Les honoraires sont payables selon les modalités prévues contractuellement, notamment [paiement en une fois / paiement échelonné / autres modalités à préciser].
En cas de retard de paiement, IMHunt se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’à régularisation de la situation, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation du contrat.
IMHunt s’engage à exécuter les prestations confiées avec diligence, professionnalisme et loyauté, dans le respect des règles applicables et des modalités définies contractuellement avec le client.
IMHunt intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et met en œuvre les ressources nécessaires afin d’accompagner le client dans la réalisation de son projet immobilier, sans pour autant garantir un résultat spécifique.
IMHunt agit en qualité d’accompagnateur et de coordinateur du projet, sans se substituer aux professionnels intervenant à quelque titre que ce soit dans le cadre du projet (notamment agents immobiliers, notaires, courtiers, entreprises de travaux ou prestataires techniques).
IMHunt ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client, des actes réalisés par des tiers, ni des conséquences résultant de choix effectués sur la base des recommandations formulées dans le cadre de l’accompagnement.
Le client s’engage à collaborer activement avec IMHunt dans le cadre de l’accompagnement proposé.
À ce titre, le client s’engage à fournir à IMHunt des informations et déclarations exactes, complètes et sincères concernant sa situation personnelle, financière et patrimoniale, nécessaires à la compréhension, à la structuration et au suivi de son projet immobilier.
Le client reconnaît que les informations communiquées à IMHunt reposent sur ses déclarations.
Les documents justificatifs nécessaires à la réalisation du projet immobilier sont, le cas échéant, collectés et traités directement par les professionnels mandatés dans le cadre du projet, notamment le courtier en financement et le notaire, dans les conditions définies entre ces professionnels et le client.
IMHunt n’intervient pas dans la collecte, la conservation ou la transmission de ces documents.
Le client s’engage à informer IMHunt, dans les meilleurs délais, de toute modification de sa situation susceptible d’avoir un impact sur son projet immobilier. Le client demeure seul décisionnaire des choix effectués dans le cadre de son projet immobilier.
Les prestations proposées par IMHunt prennent effet à compter de la date de signature du devis, du contrat ou de la lettre de mission correspondante, pour la durée nécessaire à la réalisation de l’accompagnement tel que défini contractuellement.
Il est expressément précisé que les délais de réalisation peuvent varier en fonction de la nature du projet, des délais administratifs, bancaires, notariaux, techniques ou de tout autre facteur indépendant de la volonté d’IMHunt.
La relation contractuelle prend fin à l’issue de l’exécution complète des prestations prévues, sauf stipulation contraire prévue par écrit entre les parties.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai raisonnable après notification écrite, l’autre partie pourra procéder à la résiliation du contrat de plein droit.
Le client peut mettre fin à l’accompagnement de manière anticipée, selon les conditions prévues dans le devis, le contrat ou la lettre de mission signée, notamment [conditions de résiliation anticipée à préciser le cas échéant].
Toute prestation engagée ou réalisée à la date de résiliation demeure due et facturable.
IMHunt intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre les diligences nécessaires à l’accompagnement du client dans la réalisation de son projet immobilier.
IMHunt ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de décisions prises par le client, des choix effectués sur la base des recommandations formulées, ni des résultats obtenus à l’issue du projet.
IMHunt ne peut être tenue responsable des actes, manquements, retards ou défaillances imputables aux tiers intervenant dans le cadre du projet, notamment les établissements bancaires, notaires, agents immobiliers, entreprises de travaux, administrations ou tout autre prestataire externe.
La responsabilité d’IMHunt ne saurait être engagée en cas de retard, de modification ou d’échec du projet résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que notamment l’évolution du marché immobilier, des conditions de financement, des délais administratifs ou notariaux, ou toute décision prise par le client ou un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle d’IMHunt est strictement limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, perturbations des réseaux de transport ou de communication, décisions administratives, pandémies, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de cet événement, sans que la responsabilité d’IMHunt ne puisse être engagée à ce titre.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’une adaptation ou d’une résiliation des conditions contractuelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’IMHunt, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Dernière mise à jour : décembre 2025